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24 septembre 2013 - PRISE D’OTAGE - DROIT DES OTAGES : BIENTÔT UNE LOI SUR L’INDEMNISATION DES PERSONNES VICTIMES DE PRISE D’OTAGES ?

PRISE D’OTAGE - DROIT DES OTAGES : BIENTÔT UNE LOI SUR L’INDEMNISATION DES PERSONNES VICTIMES DE PRISE D’OTAGES ?

Le mardi 24 septembre, Otages du Monde sera auditionné au Sénat sur la proposition de loi visant à l’ « INDEMNISATION DES PERSONNES VICTIMES DE PRISE D’OTAGES » Cette proposition de loi part du constat d’une forte augmentation des prises d’otages sur la dernière décennie. Aux traumatismes physiques et psychiques, s’ajoute l’absence de procédure d’indemnisation unifiée s’appliquant à leur situation.

Ce texte vise à permettre une indemnisation homogène des personnes victimes de prise d’otages, en alignant les modalités d’indemnisation sur celles des victimes d’atteinte grave à la personne. A noter que suite à une prise d’otage qualifiée d’acte de terrorisme, les victimes pourront toujours bénéficier des dispositions prévues.

Pour ODM, le fait de créer cette indemnisation est une reconnaissance du statut de l’otage. De plus, la proposition de loi étant amendable, ODM propose d’y intégrer la notion « d’otage politique ». Les prises d’otages politiques se distinguent des prises d’otages crapuleuses ou de droit commun. Elles sont en nette augmentation face aux nouvelles donnes de la géopolitique mondiale. Le sentiment d’injustice est grand parmi les familles et les victimes qui ont vu leur vie brisée, parce que les otages aux yeux de leurs ravisseurs, représentaient l’Etat français. Ce serait un symbole puissant et solennel de reconnaître non seulement le statut de l’otage, mais également celui d’otage politique !

- Lire la proposition de loi sur le site du Sénat

 
^ Remonter ^
  1. https://thesanctuarycollective.org/
  2. https://www.otages-du-monde.com/
  3. https://www.endangeredrangers.com/
  4. https://www.hottestmominamerica.com/
  5. https://www.globalinstitutefortomorrow.com/
  6. https://thencta.com/
  7. https://collegecitescolaire.com/
  8. https://katana-giapponese.com/
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