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5 juillet 2010 - DROIT FRANCAIS - OTAGES : Frais de secours : Féron dénonce "une remise en cause de la liberté de la presse"

DROIT FRANCAIS - OTAGES : Frais de secours : Féron dénonce "une remise en cause de la liberté de la presse"

Le député PS Hervé Féron critique avec véhémence un article du projet de loi portant sur le remboursement des frais de secours.

Le député PS Hervé Féron a dénoncé lundi 5 juillet une "remise en cause de la liberté de la presse" dans un article du projet de loi "action extérieure de l’Etat" portant sur le remboursement des frais de secours, ce que dément le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner.

Selon l’article 13 du projet de loi, examiné lundi par l’Assemblée en séance plénière, "l’Etat peut exiger le remboursement de tout ou partie des dépenses qu’il a engagées ou dont il serait redevable à l’égard de tiers, à l’occasion d’opérations de secours à l’étranger".

Il faut que les personnes secourues se soient "délibérément exposées, sauf motif légitime tiré notamment de leur activité professionnelle ou d’une situation d’urgence, à des risques qu’elles ne pouvaient ignorer".

Hervé Féron veut exclure explicitement de cette mesure "les journalistes, les intervenants humanitaires, les chercheurs et universitaires".

"Car ce serait une atteinte grave à la démocratie de mettre ces personnes en situation de devoir justifier le motif légitime à l’origine du danger encouru. Ce serait un obstacle à la liberté de la presse notamment", écrit-il dans un communiqué.

Mais l’amendement défendu en ce sens par Hervé Féron a été rejeté en commission.

"Alors que depuis plus de 6 mois, 188 jours aujourd’hui, Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier, journalistes de France 3, sont retenus en otage, les députés et le gouvernement doivent entendre ces arguments".

"Je ne vise ni les journalistes ni les humanitaires"

"Personne n’a été négligé, personne ne le sera. A l’extrémité de la planète, nous intervenons toujours pour que soient sauvés nos compatriotes", a répondu Bernard Kouchner (Affaires étrangères) en présentant le texte à la tribune de l’Assemblée.

La disposition critiquée vise selon lui à "inciter les voyageurs à mieux" prendre en compte "les prises de risques inutiles". Il s’agit en outre pour l’Etat de pouvoir "exercer une action à l’égard des opérateurs, qu’ils soient transporteurs, voyagistes ou compagnies d’assurance et qui n’ont pu fournir la prestation de voyage ou de rapatriement à laquelle ils étaient tenus sans être en mesure de mettre en évidence un cas de force majeure".

"Je ne vise ni les journalistes ni les humanitaires... Les journalistes doivent prendre des risques et les humanitaires prennent des risques en permanence, ils en sont exclus" mais "la formulation globale est bien plus protectrice qu’une énumération car si on précise les catégories on en oublie toujours", a argué Bernard Kouchner.

Mais le rapporteur UMP Hervé Gaymard a jugé que cette disposition était mal rédigée et demandé que "les choses soient précisées".

"S’il n’est pas pétri de mauvaises intentions et d’arrière-pensées, cet article 13 est truffé d’erreurs et très maladroit", a ajouté Noël Mamère (Verts). Il a évoqué la réaction du secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant, qui avait dit, selon lui, après la prise en otages des journalistes de France 3, "qu’ils n’avaient rien à faire là où il se trouvaient".

L’ex-chef d’état-major des armées, le général Jean-Louis Georgelin, avait indiqué fin février que le coût des opérations menées jusque-là pour rechercher les deux journalistes français, enlevés fin décembre en Afghanistan, s’élevait à plus de 10 millions d’euros.

 
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