DROIT DES OTAGES : le rapport de la commission des lois concernant la proposition de loi visant à l’indemnisation des personnes victimes de prise d’otages est désormais disponible sur le site du SENAT.
Notre association OTAGES DU MONDE a été auditionnée par le rapporteur de la commission (Jean-Louis Normandin, Patricia Philibert et Martine Gauffeny) . Cette proposition de loi sera débattue mercredi prochain, 9 octobre, au Sénat, 15h.
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
EXPOSÉ GÉNÉRAL I. UN DROIT EN VIGUEUR DÉJÀ TR�?S PROTECTEUR POUR LES VICTIMES A. L’EXISTENCE DE PLUSIEURS DISPOSITIFS D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS 1. La réparation du préjudice subi par les victimes d’acte de terrorisme
2. La procédure juridictionnelle d’indemnisation des victimes d’infractions pénales
B. UNE INDEMNISATION DES VICTIMES DE PRISES D’OTAGES FRAGMENTÉE
II. LES ENJEUX DE LA PROPOSITION DE LOI : APPORTER SÉCURITÉ JURIDIQUE ET RECONNAISSANCE SYMBOLIQUE AUX VICTIMES DE PRISE D’OTAGES A. GARANTIR L’INDEMNISATION DE TOUTES LES VICTIMES
B. UNE RÉPONSE PARTIELLE AU BESOIN DE MIEUX ACCOMPAGNER LES VICTIMES DE PRISE D’OTAGES ET LEURS FAMILLES
III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES LOIS : L’ADOPTION SANS RÉSERVE DE LA PROPOSITION DE LOI
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES